CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

 

MENTIONS LÉGALES

 

En vigueur au 03-01-2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site http://igaurmpandy.com/ les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site http://igaurmpandy.com/ par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site http://igaurmpandy.com/ est assurée par Igaur MPANDY, domiciliée au 19 chemin des Mervignolles 95260 Beaumont sur Oise, dont le numéro de téléphone est le 06 08 55 76 43 et l’adresse mail contact@igaurmpandy.com, N°SIRET : 808 882 617 00026.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site http://igaurmpandy.com/ est la société Domaine-Achat, dont le siège social est situé au 9 Place de la Libération BP 12 26111 NYONS Cedex, avec le numéro de téléphone : 04 75 26 68 14.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité et maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://igaurmpandy.com/ ne saurait pas être responsable.

 

ARTICLES 4 : Collectes des données

Le site est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et liberté (CNIL) dans la mesure où il collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLES 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, l’utilisateur l’accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLES 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://igaurmpandy.com/, dans l'autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

MENTIONS LÉGALES - IGAUR MPANDY © 2024